Logo signalétique
La question de la protection juridique des logos dits de signalétique pose une certaine difficulté dans la mesure où leur originalité peut être difficile à établir. Un studio graphique s’est vu...
View ArticleProtection des logos
La question de la protection juridique des logos dits de signalétique pose une certaine difficulté dans la mesure où leur originalité peut être difficile à établir. Un studio graphique s’est vu...
View ArticleProtection des graphismes
Il arrive que des sites de e-commerce concurrents reprennent l’un de l’autre certains éléments graphiques ou textuels (bandeaux, photographies, fiches produits … ), procédés qui peuvent paraître...
View ArticleProtection du design de site Internet
Il arrive que des sites de e-commerce concurrents reprennent l’un de l’autre certains éléments graphiques ou textuels (bandeaux, photographies, fiches produits … ), procédés qui peuvent paraître...
View ArticleDroits du maquettiste de magazine
Cet article Droits du maquettiste de magazine est apparu en premier sur Modèles de Contrats. Un maquettiste de magazine s’est vu reconnaître des droits d’auteur sur son œuvre graphique. Le maquettiste...
View ArticleEncadrer l’édition d’un ouvrage illustré
Cet article Encadrer l’édition d’un ouvrage illustré est apparu en premier sur Modèles de Contrats. Comme « illustré » une nouvelle fois par cette affaire, une commande d’illustration pour un ouvrage,...
View ArticleRupture brutale de relation commerciale avec un graphiste
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View ArticlePrestations graphiques : le déséquilibre contractuel significatif
Cet article Prestations graphiques : le déséquilibre contractuel significatif est apparu en premier sur Modèles de Contrats. Le déséquilibre significatif entre deux partenaires commerciaux ne peut être...
View ArticleURSSAF et droits d’auteur
Cet article URSSAF et droits d’auteur est apparu en premier sur Modèles de Contrats. L’URSSAF a réintégré dans l’assiette des cotisations sociales de la société Radio télé presse concept (RTPC), les...
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Cet article Graphiste – Taxe professionnelle est apparu en premier sur Modèles de Contrats. Pour être exonéré de la taxe professionnelle, le graphiste/dessinateur doit prouver qu’il a, par rapport à...
View ArticleURSSAF et droits d’auteur
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View ArticleArrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel opérateur(trice)...
Arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel opérateur(trice) graphiste en communication visuelle (enseigne et signalétique) Consulter le texte
View ArticleSignalisation routière : intrusion inopinée de la propriété intellectuelle
Réalité juridique peu connue : le designer graphiste qui conçoit des illustrations de panneaux de signalisation routière bénéficie également de droits d’auteur et du droit au respect de ses œuvres. En...
View ArticleRupture de relations commerciales avec un Autoentrepreneur
L’Autoentrepreneur bénéficie bien des dispositions de l’article L 442-6,1,5° du code de commerce contre la rupture brutale de relations commerciales : « engage la responsabilité de son auteur et...
View ArticleLe maquettiste exclu du statut de journaliste
Un salarié embauché en qualité de chef de studio graphique n’a pas obtenu la reconnaissance du statut de journaliste. Ce dernier était soumis à la Convention collective des cadres, techniciens et...
View ArticleDroits du maquettiste de magazine
Un maquettiste de magazine s’est vu reconnaître des droits d’auteur sur son œuvre graphique. Le maquettiste conçoit des modèles de pages (magazine, revue, plaquette …) avec les indications techniques...
View ArticleEncadrer l’édition d’un ouvrage illustré
Comme « illustré » une nouvelle fois par cette affaire, une commande d’illustration pour un ouvrage, doit donner lieu à une formalisation assortie d’une cession de droits régulière. Un auto-éditeur qui...
View ArticleRupture brutale de relation commerciale avec un graphiste
Un prestataire graphiste ayant collaboré avec une agence de publicité ne peut obtenir la condamnation de son client pour rupture abusive de relation commerciale que sous réserve, entre autres,...
View ArticlePrestations graphiques : le déséquilibre contractuel significatif
Le déséquilibre significatif entre deux partenaires commerciaux ne peut être retenu lorsque la victime dudit déséquilibre n’a jamais manifesté son opposition aux conditions contractuelles imposées.
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